SCI LES MOTTAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 639 296, SCI LES MOTTAIS est une SCI créée le 25 juillet 2001. Son siège social est situé rue du Mottais Zac Yves Burgot, 35400 Saint-Malo. SCI LES MOTTAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD DENOYELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOTTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOTTAIS
- SIREN
- 438 639 296
- SIRET (siège)
- 438 639 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89438639296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 639 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- RUE DU MOTTAIS ZAC YVES BURGOT, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOTTAIS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LES MOTTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOTTAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES MOTTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
438 639 296 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOTTAIS
INPIConformité de SCI LES MOTTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOTTAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOTTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOTTAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MOTTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOTTAIS est 438 639 296. Le SIRET de son siège social est 438 639 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438639296.
Qui dirige SCI LES MOTTAIS ?
SCI LES MOTTAIS est dirigée par BERNARD DENOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOTTAIS ?
Le siège social de SCI LES MOTTAIS est situé rue du Mottais Zac Yves Burgot, 35400 Saint-Malo.
SCI LES MOTTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOTTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOTTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTAIS.
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