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SCI LES MOTTELETS

Active
Siren539 011 460Société civile75007 PARISCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOTTELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 011 460. Son siège social est situé 8 rue Masseran, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE Katz en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOTTELETS

Dénomination
SCI LES MOTTELETS
SIREN
539 011 460
SIRET (siège)
539 011 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63539011460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 011 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
8 RUE MASSERAN, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOTTELETS

L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOTTELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOTTELETS

MK

MONIQUE Katz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

ST

STEPHANE Toustain

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

DT

DAVID Toustain

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES MOTTELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    539 011 460 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOTTELETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOTTELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOTTELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOTTELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOTTELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOTTELETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MOTTELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTELETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOTTELETS est 539 011 460. Le SIRET de son siège social est 539 011 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539011460.

Qui dirige SCI LES MOTTELETS ?

SCI LES MOTTELETS est dirigée par MONIQUE Katz, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOTTELETS ?

Le siège social de SCI LES MOTTELETS est situé 8 rue Masseran, 75007 Paris.

SCI LES MOTTELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOTTELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOTTELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTELETS.

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