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SCI LES MOTTES

Active
Siren414 968 172SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 968 172. Son siège social est situé 7 rue du Four Banal, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT LARCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOTTES

Dénomination
SCI LES MOTTES
SIREN
414 968 172
SIRET (siège)
414 968 172 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29414968172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 968 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
7 RUE DU FOUR BANAL, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOTTES

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS 31 CHEMIN DE LA BARRERIE (28190) LE FAVRIL . ET PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TERRAINS, IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LA REALISA- TION DE TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOCATION POUR TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, DE BUREAUX, DE COMMERCES OU D'INDUSTRIE.

Finances de SCI LES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOTTES

ML

MAGALY LARCHER

Autre

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

SL

STEPHANE LARCHER

Autre

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

VL

VINCENT LARCHER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES MOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    414 968 172 00026 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 28190 LE FAVRILFermé

    414 968 172 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOTTES est 414 968 172. Le SIRET de son siège social est 414 968 172 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414968172.

Qui dirige SCI LES MOTTES ?

SCI LES MOTTES est dirigée par VINCENT LARCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOTTES ?

Le siège social de SCI LES MOTTES est situé 7 rue du Four Banal, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI LES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTES.

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