SCI LES MOUCHERES

Active

Siren382 922 011Société civile34370 CAZOULS-LES-BEZIERSCréée le 31 octobre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES MOUCHERES est une société civile immatriculée le 31 octobre 2016 sous le numéro SIREN 382 922 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Moucheres Bois de Rouvignac, 34370 Cazouls-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUCHERES

INSEE

Dénomination: SCI LES MOUCHERES
SIREN: 382 922 011
SIRET (siège): 382 922 011 00020
N° TVA intracommunautaire: FR89382922011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 922 011
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 octobre 2016
Siège social: DOM DES MOUCHERES BOIS DE ROUVIGNAC, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MOUCHERES

Acquisition, construction, rénovation, aménagement de tous immeubles, gestion et mise en location

Finances de SCI LES MOUCHERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUCHERES

INSEE

DANIEL RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans

MAEVA RION

Associé indéfiniment responsable

MELISSA RION

Associé indéfiniment responsable

CAROLE CHAUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MOUCHERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
382 922 011 00020 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUCHERES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUCHERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUCHERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUCHERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUCHERES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2016Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-10-01
16 décembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIVIERE Jean Louis Joseph nom d'usage : RIVIERE n'est plus gérant. RIVIERE Daniel nom d'usage : RIVIERE devient gérant.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LES MOUCHERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUCHERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUCHERES est 382 922 011. Le SIRET de son siège social est 382 922 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382922011.

Qui dirige SCI LES MOUCHERES ?

SCI LES MOUCHERES est dirigée par DANIEL RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUCHERES ?

Le siège social de SCI LES MOUCHERES est situé Dom des Moucheres Bois de Rouvignac, 34370 Cazouls-les-Beziers.