SCI SOFREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 865 181, SCI SOFREM est une 6540 créée le 3 juillet 1992. Son siège social est situé 10 bd Moliere, 34370 Cazouls-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD PECARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOFREM
INSEE- Dénomination
- SCI SOFREM
- SIREN
- 387 865 181
- SIRET (siège)
- 387 865 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45387865181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 865 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1992
- Siège social
- 10 BD MOLIERE, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFREM
LA SOCIETE A POUR OBJET L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR MISE EN LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT A LA REALISATION EFFECTIVE DE L OBJET DE L SOCIETE.
Finances de SCI SOFREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFREM
INSEEÉtablissements de SCI SOFREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
387 865 181 00011 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOFREM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOFREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFREM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-10.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFREM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI SOFREM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFREM ?
Le numéro SIREN de SCI SOFREM est 387 865 181. Le SIRET de son siège social est 387 865 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387865181.
Qui dirige SCI SOFREM ?
SCI SOFREM est dirigée par GERARD PECARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOFREM ?
Le siège social de SCI SOFREM est situé 10 bd Moliere, 34370 Cazouls-les-Beziers.
SCI SOFREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFREM.
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