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SCI LES MOUETTES

Active
Siren381 914 001SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 16 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 914 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che de la Fontaine, 73290 La Motte-Servolex. SCI LES MOUETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE BERTHOLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
381 914 001
SIRET (siège)
381 914 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34381914001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 914 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1991
Siège social
300 CHE DE LA FONTAINE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

CB

CHRISTIANE BERTHOLET

Gérant

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

VG

VERONIQUE GAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

PG

PHILIPPE GAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    381 914 001 00015 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 381 914 001. Le SIRET de son siège social est 381 914 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381914001.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par CHRISTIANE BERTHOLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 300 Che de la Fontaine, 73290 La Motte-Servolex.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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