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SCI LES MOUETTES

Active
Siren399 321 819SCI49300 CHOLETCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 321 819, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 20 décembre 1994. Son siège social est situé 11 av Leon Gambetta Cholet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BENOITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
399 321 819
SIRET (siège)
399 321 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46399321819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 321 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 346,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
11 AV LEON GAMBETTA CHOLET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

PROPRIETE, GESTION, ET ADMINISTRATION DE DIVERS IMMEUBLES SITUES A CHOLET, ST GILLES CROIX DE VIE, CLERE S/LAYON, PASSAVANT S/LAYON, ET NUEIL S/LAYON ET MISE EN LOCATION DES IMMEUBLES

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

JB

JEAN BENOITON

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

NB

NICOLLE BENOITON

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    399 321 819 00019 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 399 321 819. Le SIRET de son siège social est 399 321 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399321819.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par JEAN BENOITON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 11 av Leon Gambetta Cholet, 49300 Cholet.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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