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SCI LES MOUETTES

Active
Siren421 385 709Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 04 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 385 709, SCI LES MOUETTES est une société civile créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée 22 rue des Gardes zone Artisanale, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE BLANCHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
421 385 709
SIRET (siège)
421 385 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80421385709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 385 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
22 RUE DES GARDES ZONE ARTISANALE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

La détention l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers et notamment des parts de la société civile immobilière des artisans de verrières donnant vocation à l attribution de biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à verrières le buisson (91) zone artisanale 22 rue des gardes

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

CB

CAROLE BLANCHARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    421 385 709 00017 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 421 385 709. Le SIRET de son siège social est 421 385 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421385709.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par CAROLE BLANCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 22 rue des Gardes zone Artisanale, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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