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SCI LES MOUETTES

Active
Siren434 174 728SCI83980 LE LAVANDOUCréée le 09 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 174 728. Le siège social de l'entreprise se trouve av du President Vincent Auriol le Grand Large batiment B, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE LEGUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
434 174 728
SIRET (siège)
434 174 728 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48434174728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 174 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2001
Siège social
AV DU PRESIDENT VINCENT AURIOL LE GRAND LARGE BATIMENT B, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

AL

ANNIE LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

CI

CELINE IZAMBART

Autre

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    434 174 728 00023 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 434 174 728. Le SIRET de son siège social est 434 174 728 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434174728.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par ANNIE LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé av du President Vincent Auriol le Grand Large batiment B, 83980 Le Lavandou.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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