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SCI LES MOUETTES

Active
Siren451 961 460SCI50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 961 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Viaud, 50230 Agon-Coutainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GOUERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
451 961 460
SIRET (siège)
451 961 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59451961460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 961 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR VIAUD, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition de tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

LG

LAURENT GOUERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

PG

PAULINE GOUERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

SG

SOLENE GOUERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    451 961 460 00016 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 451 961 460. Le SIRET de son siège social est 451 961 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451961460.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par LAURENT GOUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 7 rue du Docteur Viaud, 50230 Agon-Coutainville.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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