SCI TROIS RIVIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 109 810, SCI TROIS RIVIERES est une SCI créée le 15 décembre 1998. Elle est domiciliée 1 rue Elie Tanquerey, 50230 Agon-Coutainville. SCI TROIS RIVIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIS RIVIERES
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS RIVIERES
- SIREN
- 421 109 810
- SIRET (siège)
- 421 109 810 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84421109810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 109 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 1 RUE ELIE TANQUEREY, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS RIVIERES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SCI TROIS RIVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS RIVIERES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TROIS RIVIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
421 109 810 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 61390 COURTOMERFermé
421 109 810 00018 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS RIVIERES
INPIConformité de SCI TROIS RIVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS RIVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS RIVIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS RIVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROIS RIVIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TROIS RIVIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS RIVIERES ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS RIVIERES est 421 109 810. Le SIRET de son siège social est 421 109 810 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421109810.
Qui dirige SCI TROIS RIVIERES ?
SCI TROIS RIVIERES est dirigée par PHILIPPE GIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS RIVIERES ?
Le siège social de SCI TROIS RIVIERES est situé 1 rue Elie Tanquerey, 50230 Agon-Coutainville.
SCI TROIS RIVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS RIVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS RIVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS RIVIERES.
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