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SCI LES MOUETTES

Active
Siren478 766 447SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 766 447, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 28 septembre 2004. Son siège social est situé 25 av de l Ensoleillade residence l'Ensoleillade, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIELLE AGRICOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
478 766 447
SIRET (siège)
478 766 447 00054
N° TVA intracommunautaire
FR80478766447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 766 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
351 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
25 AV DE L ENSOLEILLADE RESIDENCE L'ENSOLEILLADE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition gestion de biens immobiliers et résidence principale du gérant.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

GA

GABRIELLE AGRICOLE

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

AL

AGNES LEGRAND

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2020 à mai 2024

DA

devient gérant AGRICOLE

AGRICOLE Gabrielle nom d'usage · de février 2020 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUETTES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    478 766 447 00054 · NAF 6820B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    478 766 447 00013 · NAF 702A

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    478 766 447 00021 · NAF 6820A

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    478 766 447 00039 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LEGRAND Agnès n'est plus gérant. LEGRAND Agnès devient liquidateur. AGRICOLE Gabrielle nom d'usage : AGRICOLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEGRAND Agnès

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    AGRICOLE Gabrielle nom d'usage : AGRICOLE devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : AGRICOLE Maurice modification le 26 Avril 2016 Gérant Associé : LEGRAND Agnès en fonction le 27 Février 2007 Associé : AGRICOLE Gabrielle en fonction le 27 Février 2007 Associé : DEBORDEAUX Jeanine modification le 26 Avril 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 478 766 447. Le SIRET de son siège social est 478 766 447 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478766447.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par GABRIELLE AGRICOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 25 av de l Ensoleillade residence l'Ensoleillade, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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