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SCI LES MOUETTES

Active
Siren479 189 821SCI22000 Saint-BrieucCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 189 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue Kléber, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE TLLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
479 189 821
SIRET (siège)
479 189 821 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84479189821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 189 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
2 RUE 2 rue Kléber, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIFLY

Autre

MT

MICHELE TLLY

Gérant

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeFermé

    479 189 821 00024 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINFermé

    479 189 821 00016 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : LANCIEN Michèle, Eugénie, Marie né(e) TLLY

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 479 189 821. Le SIRET de son siège social est 479 189 821 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479189821.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par MICHELE TLLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 2 RUE 2 rue Kléber, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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