CheckersLiquidations

SCI LES MOUETTES

Active
Siren751 654 492SCI35400 SAINT-MALOCréée le 22 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
356 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 654 492, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 22 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Isidore Jouanny, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
751 654 492
SIRET (siège)
751 654 492 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26751654492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 654 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
356 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2012
Siège social
16 RUE ISIDORE JOUANNY, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

MM

MARYLINE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

AM

ANNE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

VL

Vincent LE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    751 654 492 00014 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 751 654 492. Le SIRET de son siège social est 751 654 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26751654492.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par MARYLINE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 16 rue Isidore Jouanny, 35400 Saint-Malo.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Malo

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Malo

Entreprises du même secteur à Saint-Malo

Entreprises à Saint-Malo

Toutes les entreprises à Saint-Malo