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SCI LES MOUETTES

Active
Siren808 522 650SCI54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 19 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 522 650, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 19 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T All des Mouettes Lot le Nid, 54270 Essey-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
808 522 650
SIRET (siège)
808 522 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27808522650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 522 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2014
Siège social
7 T ALL DES MOUETTES LOT LE NID, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition administration gestion d'un immeuble à acquérir et situé 25 rue de Malzéville 54000 Nancy

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

AD

AURELIE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans

GR

GUILLAUME ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif

    808 522 650 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 808 522 650. Le SIRET de son siège social est 808 522 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27808522650.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par AURELIE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 7 T All des Mouettes Lot le Nid, 54270 Essey-les-Nancy.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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