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SCI LES MOUETTES

Active
Siren914 603 337SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 603 337. Son siège social est situé 1 rue de la Vallee du Rhone, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MORICE ISSOUFOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
914 603 337
SIRET (siège)
914 603 337 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26914603337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 603 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2022
Siège social
1 RUE DE LA VALLEE DU RHONE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

L'acquisition, la géstion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

MI

MORICE ISSOUFOU

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

AL

ANAIS LELEU

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

TL

TAMARA LELEU

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    914 603 337 00025 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A

  • 66450 POLLESTRESActif

    914 603 337 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 914 603 337. Le SIRET de son siège social est 914 603 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26914603337.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par MORICE ISSOUFOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 1 rue de la Vallee du Rhone, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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