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SCI LES MOUETTES

Active
Siren928 564 178SCI60480 NOYERS-SAINT-MARTINCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUETTES est une SCI immatriculée le 15 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 564 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Saint Ladre, 60480 Noyers-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mathieu SAINTE-BEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
928 564 178
SIRET (siège)
928 564 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83928564178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 564 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2024
Siège social
6 SAINT LADRE, 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion, l'acquisition ou la vente à titre occasionnel de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et, plus généralement, de tous autres biens et droits mobiliers

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

MS

Mathieu SAINTE-BEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

CM

Camille MOIZARD-LANVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

JS

JEAN SAINTE-BEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

NS

NICOLAS SAINTE-BEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

RS

ROSE SAINTE-BEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    928 564 178 00012 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-05-06

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 928 564 178. Le SIRET de son siège social est 928 564 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83928564178.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par Mathieu SAINTE-BEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 6 Saint Ladre, 60480 Noyers-Saint-Martin.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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