DES RUINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DES RUINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 576 358. Elle est domiciliée 292 rue des Marronniers, 60480 Noyers-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE FLEURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES RUINES
INSEE- Dénomination
- DES RUINES
- SIREN
- 882 576 358
- SIRET (siège)
- 882 576 358 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14882576358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 576 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2020
- Siège social
- 292 RUE DES MARRONNIERS, 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES RUINES
Locations immobilières
Finances de DES RUINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES RUINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2020) · 6 ans
H2F
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2020) · 6 ans
Établissements de DES RUINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeActif
882 576 358 00015 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES RUINES
INPIComptes annuels de DES RUINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RUINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES RUINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES RUINES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES RUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES RUINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2020
Questions fréquentes sur DES RUINES
Quel est le numéro SIREN de DES RUINES ?
Le numéro SIREN de DES RUINES est 882 576 358. Le SIRET de son siège social est 882 576 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14882576358.
Qui dirige DES RUINES ?
DES RUINES est dirigée par FABRICE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES RUINES ?
Le siège social de DES RUINES est situé 292 rue des Marronniers, 60480 Noyers-Saint-Martin.
DES RUINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES RUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES RUINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RUINES.
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