SCI LES MOUFFLETS

Active

Siren449 480 490SCI71700 TOURNUSCréée le 29 juillet 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 137 k€
Effectif: Non publié

SCI LES MOUFFLETS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 480 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Gauthier, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUFFLETS

INSEE

Dénomination: SCI LES MOUFFLETS
SIREN: 449 480 490
SIRET (siège): 449 480 490 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56449480490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 480 490
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 136 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 juillet 2003
Siège social: 4 RUE DE LA CROIX GAUTHIER, 71700, TOURNUS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MOUFFLETS

Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, apports en sociétés, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES MOUFFLETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUFFLETS

INSEE

CHRISTOPHE BRIE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

MARIE GALLET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES MOUFFLETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71700 TOURNUSSiègeActif
449 480 490 00019 · ouvert le 12 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUFFLETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUFFLETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUFFLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUFFLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUFFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUFFLETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MOUFFLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFFLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUFFLETS est 449 480 490. Le SIRET de son siège social est 449 480 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449480490.

Qui dirige SCI LES MOUFFLETS ?

SCI LES MOUFFLETS est dirigée par CHRISTOPHE BRIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUFFLETS ?

Le siège social de SCI LES MOUFFLETS est situé 4 rue de la Croix Gauthier, 71700 Tournus.