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SCI LES MOUFLETTES

Active
Siren527 568 265SCI26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSCréée le 12 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUFLETTES est une SCI immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 568 265. Son siège social est situé Qua les Massolieres, 26190 Saint-Nazaire-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE CARRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUFLETTES

Dénomination
SCI LES MOUFLETTES
SIREN
527 568 265
SIRET (siège)
527 568 265 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39527568265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 568 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
QUA LES MASSOLIERES, 26190, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUFLETTES

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUFLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUFLETTES

DB

DOMINIQUE BERTHELET

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

SC

SEVERINE CARRA

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES MOUFLETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSSiègeActif

    527 568 265 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUFLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUFLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUFLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUFLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUFLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUFLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES MOUFLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUFLETTES est 527 568 265. Le SIRET de son siège social est 527 568 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39527568265.

Qui dirige SCI LES MOUFLETTES ?

SCI LES MOUFLETTES est dirigée par SEVERINE CARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUFLETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUFLETTES est situé Qua les Massolieres, 26190 Saint-Nazaire-en-Royans.

SCI LES MOUFLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUFLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUFLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUFLETTES.

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