SCI LES MOUFLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUFLONS est une SCI immatriculée le 4 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 848 418. Son siège social est situé 83 BD 83 boulevard de l'Europe le Cristal, 13747 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN RUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUFLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUFLONS
- SIREN
- 487 848 418
- SIRET (siège)
- 487 848 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51487848418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 848 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2006
- Siège social
- 83 BD 83 boulevard de l'Europe le Cristal, 13747, Vitrolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES MOUFLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUFLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUFLONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13747 VitrollesSiègeFermé
487 848 418 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUFLONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOUFLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUFLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUFLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUFLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUFLONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUFLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUFLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 04 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MOUFLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUFLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUFLONS est 487 848 418. Le SIRET de son siège social est 487 848 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487848418.
Qui dirige SCI LES MOUFLONS ?
SCI LES MOUFLONS est dirigée par ALAIN RUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUFLONS ?
Le siège social de SCI LES MOUFLONS est situé 83 BD 83 boulevard de l'Europe le Cristal, 13747 Vitrolles.
SCI LES MOUFLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUFLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUFLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUFLONS.
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