SCI LES MOUILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MOUILLES est une SCI immatriculée le 5 février 1987 sous le numéro SIREN 340 006 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SIMONE CHATEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUILLES
- SIREN
- 340 006 097
- SIRET (siège)
- 340 006 097 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59340006097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 006 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1987
- Siège social
- 34 RUE DU DOCTEUR GALLET, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUILLES
L'acquisition, l'aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti, l'édification sur les immeubles non bâtis de toutes constructions, l'exploitation par bail à loyer bail, à construction ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la société, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis sur la commune de Cluses.
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Finances de SCI LES MOUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
340 006 097 00026 · ouvert le 08 janvier 1987 · NAF 6820A
- 74300 CLUSESFermé
340 006 097 00018 · ouvert le 08 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOUILLES
INPIConformité de SCI LES MOUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 05 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LES MOUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUILLES est 340 006 097. Le SIRET de son siège social est 340 006 097 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59340006097.
Qui dirige SCI LES MOUILLES ?
SCI LES MOUILLES est dirigée par SIMONE CHATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUILLES ?
Le siège social de SCI LES MOUILLES est situé 34 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses.
SCI LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUILLES.
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