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SCI LES MOUILLES

Active
Siren340 006 097SCI74300 CLUSESCréée le 05 février 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES MOUILLES est une SCI immatriculée le 5 février 1987 sous le numéro SIREN 340 006 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SIMONE CHATEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUILLES

Dénomination
SCI LES MOUILLES
SIREN
340 006 097
SIRET (siège)
340 006 097 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59340006097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 006 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 1987
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR GALLET, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUILLES

L'acquisition, l'aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti, l'édification sur les immeubles non bâtis de toutes constructions, l'exploitation par bail à loyer bail, à construction ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la société, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis sur la commune de Cluses.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUILLES

SC

SIMONE CHATEL

Autre

Depuis la création (05 février 1987) · 39 ans

AG

ALAIN GOUVERNON

Autre

Depuis la création (05 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES MOUILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    340 006 097 00026 · ouvert le 08 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 74300 CLUSESFermé

    340 006 097 00018 · ouvert le 08 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUILLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LES MOUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUILLES est 340 006 097. Le SIRET de son siège social est 340 006 097 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59340006097.

Qui dirige SCI LES MOUILLES ?

SCI LES MOUILLES est dirigée par SIMONE CHATEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUILLES ?

Le siège social de SCI LES MOUILLES est situé 34 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses.

SCI LES MOUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUILLES.

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