SCI LES MOULINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOULINETS est une SCI immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 400 435. Elle est domiciliée 7 rue Alphonse Daudet, 11350 Cucugnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINETS
- SIREN
- 411 400 435
- SIRET (siège)
- 411 400 435 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89411400435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 400 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 7 RUE ALPHONSE DAUDET, 11350, CUCUGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOULINETS
Propriété et gestion à titre civil de biens immobiliers canton de Tuchan et limitrophe.
Finances de SCI LES MOULINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOULINETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11350 CUCUGNANSiègeActif
411 400 435 00029 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
- 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSEFermé
411 400 435 00011 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOULINETS
INPIComptes annuels de SCI LES MOULINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOULINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOULINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOULINETS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/03344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOULINETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-gérant associé : MOUNIE Patrick Co-gérant associé : TAPLIN Bryan
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINETS est 411 400 435. Le SIRET de son siège social est 411 400 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411400435.
Qui dirige SCI LES MOULINETS ?
SCI LES MOULINETS est dirigée par PATRICK MOUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINETS ?
Le siège social de SCI LES MOULINETS est situé 7 rue Alphonse Daudet, 11350 Cucugnan.
SCI LES MOULINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINETS.
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