SCI LES MOULINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 095 747, SCI LES MOULINS est une SCI créée le 23 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Cacault, 44190 Clisson. SCI LES MOULINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GENEVIEVE MICHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINS
- SIREN
- 354 095 747
- SIRET (siège)
- 354 095 747 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR95354095747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 095 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- 14 RUE CACAULT, 44190, CLISSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOULINS
Construction et acquisition de tous immeubles en vue de la location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2009 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOULINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
354 095 747 00037 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A
- 44690 MONNIERESFermé
354 095 747 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 702A
- 85610 CUGANDFermé
354 095 747 00029 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOULINS
INPIConformité de SCI LES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05651
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01021
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOULINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 354 095 747. Le SIRET de son siège social est 354 095 747 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95354095747.
Qui dirige SCI LES MOULINS ?
SCI LES MOULINS est dirigée par GENEVIEVE MICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?
Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 14 rue Cacault, 44190 Clisson.
SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.
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