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SCI LES MOULINS

Active
Siren394 913 396SCI31300 TOULOUSECréée le 11 mai 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
296 k€

SCI LES MOULINS est une SCI immatriculée le 11 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 913 396. Elle est domiciliée 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE GALVANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOULINS

Dénomination
SCI LES MOULINS
SIREN
394 913 396
SIRET (siège)
394 913 396 00047
N° TVA intracommunautaire
FR48394913396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 913 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
295 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1994
Siège social
17 RUE JACQUES ROUDIL, 31300, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOULINS

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOULINS

SG

STEPHANE GALVANI

Autre

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

AF

Arthur FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

EF

Emilie FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

CG

CAROLE GALVANI

Gérant

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES MOULINS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    394 913 396 00047 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 913 396 00013 · ouvert le 09 avril 1994 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 913 396 00021 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 913 396 00039 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOULINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 394 913 396. Le SIRET de son siège social est 394 913 396 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394913396.

Qui dirige SCI LES MOULINS ?

SCI LES MOULINS est dirigée par CAROLE GALVANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?

Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse.

SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.