SCI LES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 539 k€
SCI LES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 007 284. Son siège social est situé 8 Imp du Moulin Blanc, 63290 Puy-Guillaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINS
- SIREN
- 432 007 284
- SIRET (siège)
- 432 007 284 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14432007284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 007 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 538 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2000
- Siège social
- 8 IMP DU MOULIN BLANC, 63290, PUY-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOULINS
La gestion l'administration l'acquisition la vente de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
GAZULL JEROME
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à janvier 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOULINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63290 PUY-GUILLAUMESiègeActif
432 007 284 00024 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 6820B
- 63290 PUY-GUILLAUMEFermé
432 007 284 00016 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MOULINS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOULINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDOT Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RELIANT François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEIXEIRA MAGALHAES Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'ESCRIVAN Nathalie, Marie, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : N'DIAYE Ismaël, Aziz ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAZULL Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBAULT Frédéric, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAZULL Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEIXEIRA MAGALHAES Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDOT Nathalie né(e) SEMBEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RELIANT François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'ESCRIVAN Nathalie, Marie, Brigitte né(e) FERRAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : LIBAULT Frédéric, André ; Gérant, Associé : GAZULL Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEIXEIRA MAGALHAES Stéphanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDOT Nathalie né(e) SEMBEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIESIELSKI Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RELIANT François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Co-gérant associé : DELMAS Jean-FrançoisCo-gérant associé : LIBAULT Frédéric André. Co-gérant associé : GAZULL Jérôme.
- création
Date d'effet : 30 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 432 007 284. Le SIRET de son siège social est 432 007 284 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432007284.
Qui dirige SCI LES MOULINS ?
SCI LES MOULINS est dirigée par NATHALIE FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?
Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 8 Imp du Moulin Blanc, 63290 Puy-Guillaume.
SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.
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