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SCI LES MOULINS

Active
Siren488 260 027SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 08 février 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES MOULINS est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 260 027. Elle est domiciliée La Vanelle, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par KATY MARTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES MOULINS

Dénomination
SCI LES MOULINS
SIREN
488 260 027
SIRET (siège)
488 260 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68488260027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 260 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 2006
Siège social
LA VANELLE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOULINS

Acquisition, prise à bail par tous moyens, de tous immeubles et droits immobiliers en vue de leur gestion

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Finances de SCI LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOULINS

KM

KATY MARTIN

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

FP

FLORENT POUSTOLY

Autre

Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    488 260 027 00013 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOULINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOULINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 488 260 027. Le SIRET de son siège social est 488 260 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68488260027.

Qui dirige SCI LES MOULINS ?

SCI LES MOULINS est dirigée par KATY MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?

Le siège social de SCI LES MOULINS est situé La Vanelle, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.