SCI LES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 723 034. Son siège social est situé 11 Pl de la Republique, 05000 Gap. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). J.P. FINANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOULINS
- SIREN
- 809 723 034
- SIRET (siège)
- 809 723 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54809723034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 723 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 11 PL DE LA REPUBLIQUE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOULINS
Acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et biens immobiliers et la vente d'immeubles.
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Finances de SCI LES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOULINS
INSEEBODACCATLANTIQUE
Autre
LA DOMITIENNE
Autre
MGD HOLDING
Autre
J.P. FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Ludovic Gérant : GARBHI-DRUGMANNE Marc-Hosni JAUBERT
Gérant, Associé · de février 2015 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
809 723 034 00017 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOULINS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05651
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOULINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Société à responsabilité limitée J.P. FINANCE devient gérant. Sté par actions simplifiée MGD HOLDING devient gérant. Société à responsabilité limitée ATLANTIQUE devient gérant. JAUBERT Ludovic nom d'usage : JAUBERT n'est plus gérant. GHARBI-DRUGMANNE Marc-Hosni nom d'usage : GHARBI-DRUGMANNE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-02-12
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 809 723 034. Le SIRET de son siège social est 809 723 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809723034.
Qui dirige SCI LES MOULINS ?
SCI LES MOULINS est dirigée par J.P. FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?
Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 11 Pl de la Republique, 05000 Gap.
SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.
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