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SCI LES MOULINS

Active
Siren910 629 518SCI01300 GROSLEE-SAINT-BENOITCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 629 518, SCI LES MOULINS est une SCI créée le 23 février 2022. Son siège social est situé 113 Che des Volieres, 01300 Groslee-Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE DUPORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOULINS

Dénomination
SCI LES MOULINS
SIREN
910 629 518
SIRET (siège)
910 629 518 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63910629518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 629 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
113 CHE DES VOLIERES, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOULINS

Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous ceux dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement exploitation de panneaux photovoltaïques sur lesdits immeubles (production d'électricité)

Finances de SCI LES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOULINS

C

COMBES SOCIETE ELECTROMECANIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

A

AGC IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BIJOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

BC

BLANDINE CANDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JD

JACQUES DUPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

PD

PASCALE DUPORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

JG

JEROME GODART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

MG

MICHEL GUERRE-CHALEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif

    910 629 518 00010 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOULINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOULINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOULINS est 910 629 518. Le SIRET de son siège social est 910 629 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910629518.

Qui dirige SCI LES MOULINS ?

SCI LES MOULINS est dirigée par PASCALE DUPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOULINS ?

Le siège social de SCI LES MOULINS est situé 113 Che des Volieres, 01300 Groslee-Saint-Benoit.

SCI LES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOULINS.

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