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SCI LES MOUSSA

Active
Siren432 760 882SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 05 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 760 882, SCI LES MOUSSA est une SCI créée le 5 septembre 2000. Son siège social est situé 7 rue Paul Gauguin, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAND MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSA

Dénomination
SCI LES MOUSSA
SIREN
432 760 882
SIRET (siège)
432 760 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29432760882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 760 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2000
Siège social
7 RUE PAUL GAUGUIN, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSA

La propriété, la mise en valeur, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI LES MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSA

MM

MOHAND MOUSSA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2000) · 26 ans

AM

AZEDDINE MOUSSA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    432 760 882 00014 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSA est 432 760 882. Le SIRET de son siège social est 432 760 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432760882.

Qui dirige SCI LES MOUSSA ?

SCI LES MOUSSA est dirigée par MOHAND MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSA ?

Le siège social de SCI LES MOUSSA est situé 7 rue Paul Gauguin, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI LES MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSA.

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