SCI LES MOUSSAILLONS 2014
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 437 095, SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est une SCI créée le 22 mai 2014. Son siège social est situé 7 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRIGITTE Cottard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSAILLONS 2014
- SIREN
- 802 437 095
- SIRET (siège)
- 802 437 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23802437095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 437 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 210 545 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 7 RUE GUSTAVE NADAUD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement. Souscription ou acquisitions de toutes actions ou parts sociales.
Finances de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
802 437 095 00010 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
INPIComptes annuels de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSAILLONS 2014. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSAILLONS 2014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSAILLONS 2014 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSAILLONS 2014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSAILLONS 2014
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSAILLONS 2014
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS 2014 ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est 802 437 095. Le SIRET de son siège social est 802 437 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802437095.
Qui dirige SCI LES MOUSSAILLONS 2014 ?
SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est dirigée par BRIGITTE Cottard, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS 2014 ?
Le siège social de SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est situé 7 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris.
SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSAILLONS 2014 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSAILLONS 2014.
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