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SCI LES MOUSSELINES

Active
Siren489 224 055SCI69480 POMMIERSCréée le 22 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 224 055, SCI LES MOUSSELINES est une SCI créée le 22 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Che des Carrieres, 69480 Pommiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSELINES

Dénomination
SCI LES MOUSSELINES
SIREN
489 224 055
SIRET (siège)
489 224 055 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00489224055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 224 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2006
Siège social
456 CHE DES CARRIERES, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSELINES

Gestion, administration, mise en valeur, exploitation de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble.

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Finances de SCI LES MOUSSELINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSELINES

DC

DOMINIQUE CARRE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

CG

CHANTAL GERMAIN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MOUSSELINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    489 224 055 00025 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSELINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUSSELINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSELINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSELINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSELINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSELINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSELINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSELINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSELINES est 489 224 055. Le SIRET de son siège social est 489 224 055 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489224055.

Qui dirige SCI LES MOUSSELINES ?

SCI LES MOUSSELINES est dirigée par DOMINIQUE CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSELINES ?

Le siège social de SCI LES MOUSSELINES est situé 456 Che des Carrieres, 69480 Pommiers.

SCI LES MOUSSELINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSELINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSELINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSELINES.