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SCI LES MOUSSERONS

Active
Siren794 909 341SCI74000 ANNECYCréée le 20 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
742 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUSSERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 909 341. Elle est domiciliée 30 All de la Bornalle Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE POTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSERONS

Dénomination
SCI LES MOUSSERONS
SIREN
794 909 341
SIRET (siège)
794 909 341 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10794909341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 909 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
741 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2013
Siège social
30 ALL DE LA BORNALLE ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSERONS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit avec ou sans garanties, et exceptionnellement l'aliénation.

Finances de SCI LES MOUSSERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSERONS

SH

SORAYA HAMACHE

Autre

CP

CHRISTOPHE POTIN

Gérant

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES MOUSSERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    794 909 341 00024 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    794 909 341 00016 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSERONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUSSERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSERONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MONGELLAZ Sandrine Marie Fernande nom d'usage : MONGELLAZ n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSERONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSERONS est 794 909 341. Le SIRET de son siège social est 794 909 341 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794909341.

Qui dirige SCI LES MOUSSERONS ?

SCI LES MOUSSERONS est dirigée par CHRISTOPHE POTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSERONS ?

Le siège social de SCI LES MOUSSERONS est situé 30 All de la Bornalle Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI LES MOUSSERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSERONS.

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