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SCI LES MOUSSES

Active
Siren342 762 069SCI78830 BONNELLESCréée le 06 novembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 762 069. Elle est domiciliée 16 rue de la Liberation, 78830 Bonnelles. SCI LES MOUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LEGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES

Dénomination
SCI LES MOUSSES
SIREN
342 762 069
SIRET (siège)
342 762 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83342762069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 762 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 1987
Siège social
16 RUE DE LA LIBERATION, 78830, BONNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSES

Acquisition propriété administration par bail location ou autrement de biens immobiliers acquis par la société ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES

SL

STEPHANE LE GOT

Autre

Depuis la création (06 novembre 1987) · 39 ans

JL

JEAN LE GOT

Autre

Depuis la création (06 novembre 1987) · 39 ans

JL

JEAN LEGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78830 BONNELLESSiègeActif

    342 762 069 00017 · ouvert le 13 septembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 342 762 069. Le SIRET de son siège social est 342 762 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83342762069.

Qui dirige SCI LES MOUSSES ?

SCI LES MOUSSES est dirigée par JEAN LEGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?

Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 16 rue de la Liberation, 78830 Bonnelles.

SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.