SCI LES MOUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 956 416, SCI LES MOUSSES est une SCI créée le 25 août 1999. Son siège social est situé rue des Tourelles zone d'Activites, 28300 Gasville-Oiseme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE COTTEREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSES
- SIREN
- 423 956 416
- SIRET (siège)
- 423 956 416 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22423956416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 956 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- RUE DES TOURELLES ZONE D'ACTIVITES, 28300, GASVILLE-OISEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers... et plus généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières, financières, etc... se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES MOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif
423 956 416 00022 · ouvert le 07 août 1999 · NAF 6820B
- 28300 GASVILLE-OISEMEFermé
423 956 416 00014 · ouvert le 07 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSES
INPIConformité de SCI LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 423 956 416. Le SIRET de son siège social est 423 956 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423956416.
Qui dirige SCI LES MOUSSES ?
SCI LES MOUSSES est dirigée par ISABELLE COTTEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé rue des Tourelles zone d'Activites, 28300 Gasville-Oiseme.
SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.
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