SCI LES MOUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 427 k€
SCI LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 609 290. Son siège social est situé 1585 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS JANIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSES
- SIREN
- 478 609 290
- SIRET (siège)
- 478 609 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478609290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 609 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 1585 ANCIENNE ROUTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS, OBTENTION DE CREDITS, GESTION DE TOUS ACTIFS FINANCIERS ET IMMOBILIERS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI LES MOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
478 609 290 00018 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSES
INPIConformité de SCI LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 478 609 290. Le SIRET de son siège social est 478 609 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478609290.
Qui dirige SCI LES MOUSSES ?
SCI LES MOUSSES est dirigée par LOUIS JANIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 1585 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier.
SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.
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