SCI LES MOUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 300 025, SCI LES MOUSSES est une société civile créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 15 rue du Teleski, 25300 Les Fourgs. SCI LES MOUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN TISSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSES
- SIREN
- 492 300 025
- SIRET (siège)
- 492 300 025 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09492300025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 300 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 15 RUE DU TELESKI, 25300, LES FOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSES
ACQUISITION D UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L EDIFICATION D UN IMMEUBLE SIS LIEUDIT PAQUIERS AU VEAUX ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE ET L ACQUISITION LA GESTION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.
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Finances de SCI LES MOUSSES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 LES FOURGSSiègeActif
492 300 025 00011 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSES
INPIConformité de SCI LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 492 300 025. Le SIRET de son siège social est 492 300 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492300025.
Qui dirige SCI LES MOUSSES ?
SCI LES MOUSSES est dirigée par ALAIN TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 15 rue du Teleski, 25300 Les Fourgs.
SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.
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