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SCI LES MOUSSES

Active
Siren492 300 025Société civile25300 LES FOURGSCréée le 09 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 300 025, SCI LES MOUSSES est une société civile créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 15 rue du Teleski, 25300 Les Fourgs. SCI LES MOUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN TISSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES

Dénomination
SCI LES MOUSSES
SIREN
492 300 025
SIRET (siège)
492 300 025 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09492300025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 300 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
15 RUE DU TELESKI, 25300, LES FOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSES

ACQUISITION D UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L EDIFICATION D UN IMMEUBLE SIS LIEUDIT PAQUIERS AU VEAUX ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE ET L ACQUISITION LA GESTION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

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Finances de SCI LES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES

CB

CATHERINE BULLE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

AT

ALAIN TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES FOURGSSiègeActif

    492 300 025 00011 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 492 300 025. Le SIRET de son siège social est 492 300 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492300025.

Qui dirige SCI LES MOUSSES ?

SCI LES MOUSSES est dirigée par ALAIN TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?

Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 15 rue du Teleski, 25300 Les Fourgs.

SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.