SCI LES MOUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 684 408. Son siège social est situé 62 IMP Saint Sauveur, 57440 Angevillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christian OSAJDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSES
- SIREN
- 991 684 408
- SIRET (siège)
- 991 684 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89991684408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 684 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 62 IMP Saint Sauveur, 57440, Angevillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MOUSSES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers détenues par la société au profit de ses associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
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Finances de SCI LES MOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES MOUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57440 AngevillersSiègeActif
991 684 408 00016 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSES
INPIConformité de SCI LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 991 684 408. Le SIRET de son siège social est 991 684 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991684408.
Qui dirige SCI LES MOUSSES ?
SCI LES MOUSSES est dirigée par Christian OSAJDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 62 IMP Saint Sauveur, 57440 Angevillers.
SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.
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