SCI LES MOUSSETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUSSETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 764 671. Elle est domiciliée 5 Che des Moussettes, 14790 Mouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL COUROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSETTES
- SIREN
- 439 764 671
- SIRET (siège)
- 439 764 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32439764671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 764 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2001
- Siège social
- 5 CHE DES MOUSSETTES, 14790, MOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES MOUSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOUSSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
439 764 671 00012 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MOUSSETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNE Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUROYER Muriel
- création
Date d'effet : 09 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETTES est 439 764 671. Le SIRET de son siège social est 439 764 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439764671.
Qui dirige SCI LES MOUSSETTES ?
SCI LES MOUSSETTES est dirigée par MURIEL COUROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSETTES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSETTES est situé 5 Che des Moussettes, 14790 Mouen.
SCI LES MOUSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSETTES.
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