SCI LES MOUTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 985 287, SCI LES MOUTIERS est une SCI créée le 10 mai 1994. Elle est domiciliée 4 rue de Plelo, 75015 Paris. SCI LES MOUTIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROGER LANNELUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOUTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUTIERS
- SIREN
- 394 985 287
- SIRET (siège)
- 394 985 287 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394985287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 985 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 4 RUE DE PLELO, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUTIERS
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES MOUTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
394 985 287 00017 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOUTIERS
INPIConformité de SCI LES MOUTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 93-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-21.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-16.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LES MOUTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUTIERS est 394 985 287. Le SIRET de son siège social est 394 985 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394985287.
Qui dirige SCI LES MOUTIERS ?
SCI LES MOUTIERS est dirigée par ROGER LANNELUC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUTIERS ?
Le siège social de SCI LES MOUTIERS est situé 4 rue de Plelo, 75015 Paris.
SCI LES MOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTIERS.
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