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SCI LES MOUTIERS

Active
Siren901 736 165SCI44760 LES MOUTIERS-EN-RETZCréée le 26 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 736 165, SCI LES MOUTIERS est une SCI créée le 26 juillet 2021. Elle est domiciliée zone Aquacole de Lyarne, 44760 Les Moutiers-en-Retz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUTIERS

Dénomination
SCI LES MOUTIERS
SIREN
901 736 165
SIRET (siège)
901 736 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48901736165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 736 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
ZONE AQUACOLE DE LYARNE, 44760, LES MOUTIERS-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUTIERS

Locations d'immeubles

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Finances de SCI LES MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUTIERS

H

HPF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

PF

PASCAL FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZSiègeActif

    901 736 165 00019 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LES MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUTIERS est 901 736 165. Le SIRET de son siège social est 901 736 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48901736165.

Qui dirige SCI LES MOUTIERS ?

SCI LES MOUTIERS est dirigée par PASCAL FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUTIERS ?

Le siège social de SCI LES MOUTIERS est situé zone Aquacole de Lyarne, 44760 Les Moutiers-en-Retz.

SCI LES MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTIERS.

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