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SCI LES MOUTONS

Active
Siren341 074 466SCI69200 VENISSIEUXCréée le 22 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUTONS est une SCI immatriculée le 22 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 074 466. Elle est domiciliée 18 rue Anatole France, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JANIN AUDAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUTONS

Dénomination
SCI LES MOUTONS
SIREN
341 074 466
SIRET (siège)
341 074 466 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92341074466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 074 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1987
Siège social
18 RUE ANATOLE FRANCE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUTONS

Sous-location de murs nus.

Finances de SCI LES MOUTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUTONS

JA

JANIN AUDAS

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013

AR

ALAIN ROUPIOZ

Autre

C

CIMEUROP

Autre

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUTONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    341 074 466 00036 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé

    341 074 466 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702C

  • 74000 ANNECYFermé

    341 074 466 00028 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUTONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUTONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FLEURET Daniel nom d'usage : FLEURET n'est plus gérant. AUDAS Janin Francis nom d'usage : AUDAS devient gérant. Société civile CIMEUROP devient gérant représenté(e) par BERANGER René Jean Henri nom d'usage : BERANGER.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI LES MOUTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUTONS est 341 074 466. Le SIRET de son siège social est 341 074 466 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341074466.

Qui dirige SCI LES MOUTONS ?

SCI LES MOUTONS est dirigée par JANIN AUDAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUTONS ?

Le siège social de SCI LES MOUTONS est situé 18 rue Anatole France, 69200 Venissieux.

SCI LES MOUTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTONS.

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