SCI LES MURETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI LES MURETS est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 195 008. Elle est domiciliée 6 rue Martel, 75010 Paris. SCI LES MURETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES Le Blanc exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MURETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURETS
- SIREN
- 752 195 008
- SIRET (siège)
- 752 195 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25752195008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 195 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 6 RUE MARTEL, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURETS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
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Finances de SCI LES MURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURETS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MURETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
752 195 008 00012 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURETS
INPIConformité de SCI LES MURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00607
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02418
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00622
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03684
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00131
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00202
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MURETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Arsenault, Gail Virginia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LES MURETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURETS est 752 195 008. Le SIRET de son siège social est 752 195 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25752195008.
Qui dirige SCI LES MURETS ?
SCI LES MURETS est dirigée par JACQUES Le Blanc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MURETS ?
Le siège social de SCI LES MURETS est situé 6 rue Martel, 75010 Paris.
SCI LES MURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURETS.
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