SCI LES MURIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MURIERS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 018 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Pontils, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DOURLHIES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURIERS
- SIREN
- 492 018 593
- SIRET (siège)
- 492 018 593 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01492018593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 018 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 1 IMP DES PONTILS, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURIERS
acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURIERS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (4)
n'est plus gérant. BOUCHEKIOUA Rima nom d'usage : ZERAOUALA devient gérant BARTHALAIS
BARTHALAIS Nelly nom d'usage · de septembre 2016 à juin 2023
devient gérant. DELCLAUX Hélè d'usage : DELCLAUX devient gérant GRAFFIN
GRAFFIN Constance nom d'usage · de février 2013 à septembre 2016
DELMAS (Vincent, Etienne, Antoine) nom d'usage · de février 2008 à février 2013
BARTHALAIS (Nelly) nom d'usage · de février 2008 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MURIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
492 018 593 00029 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
492 018 593 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURIERS
INPIComptes annuels de SCI LES MURIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/05007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SERGOLLE Antoine nom d'usage : SERGOLLE. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PLAGNES Muriel Marie-Lise nom d'usage : BENARD. SATGE FRANCOISE nom d'usage : BERMOND n'est plus gérant. GRAFFIN Constance nom d'usage : GRAFFIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARTHALAIS Nelly nom d'usage : BARTHALAIS n'est plus gérant. BOUCHEKIOUA Rima nom d'usage : ZERAOUALA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GRAFFIN Constance nom d'usage : GRAFFIN devient gérant. DELCLAUX Hélène nom d'usage : DELCLAUX devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELMAS (Vincent, Etienne, Antoine) nom d'usage : DELMAS (Vincent) n'est plus gérant ; BARTHALAIS (Nelly) nom d'usage : BARTHALAIS (Nelly) devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURIERS est 492 018 593. Le SIRET de son siège social est 492 018 593 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492018593.
Qui dirige SCI LES MURIERS ?
SCI LES MURIERS est dirigée par ERIC DOURLHIES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MURIERS ?
Le siège social de SCI LES MURIERS est situé 1 Imp des Pontils, 31500 Toulouse.
SCI LES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURIERS.
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