SCI LES MUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 682 783, SCI LES MUSES est une SCI créée le 4 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Chateau, 02150 Sissonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE TUTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUSES
- SIREN
- 487 682 783
- SIRET (siège)
- 487 682 783 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487682783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 682 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2006
- Siège social
- 20 RUE DU CHATEAU, 02150, SISSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUSES
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en france
Finances de SCI LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUSES
INSEEÉtablissements de SCI LES MUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02150 SISSONNESiègeActif
487 682 783 00013 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MUSES
INPIComptes annuels de SCI LES MUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUSES est 487 682 783. Le SIRET de son siège social est 487 682 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487682783.
Qui dirige SCI LES MUSES ?
SCI LES MUSES est dirigée par SYLVIE TUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MUSES ?
Le siège social de SCI LES MUSES est situé 20 rue du Chateau, 02150 Sissonne.
SCI LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUSES.
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