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SCI LES MUTINS

Active
Siren790 564 629SCI05130 LettretCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MUTINS est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 564 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 800 AV Marcel Lesbros, 05130 Lettret. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par DAVID FERRET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MUTINS

Dénomination
SCI LES MUTINS
SIREN
790 564 629
SIRET (siège)
790 564 629 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55790564629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 564 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
800 AV Marcel Lesbros, 05130, Lettret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MUTINS

La gestion de tout patrimoine immobilier par voie d'achat, d'apport ou autrement.

Finances de SCI LES MUTINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MUTINS

DF

DAVID FERRET

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

DF

DAVID FERRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

GF

GUILLAUME FERRET

Associé indéfiniment responsable

MB

MARYSE BESSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Paul, Victor FERRET

Gérant associé · de janvier 2013 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MUTINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05130 LettretSiègeActif

    790 564 629 00026 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 05000 LA FREISSINOUSEFermé

    790 564 629 00018 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LES MUTINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES MUTINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MUTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MUTINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MUTINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MUTINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    FERRET Jean-Paul Victor nom d'usage : FERRET n'est plus gérant. FERRET David Bernard nom d'usage : FERRET devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MUTINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUTINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MUTINS est 790 564 629. Le SIRET de son siège social est 790 564 629 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790564629.

Qui dirige SCI LES MUTINS ?

SCI LES MUTINS est dirigée par DAVID FERRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MUTINS ?

Le siège social de SCI LES MUTINS est situé 800 AV Marcel Lesbros, 05130 Lettret.

SCI LES MUTINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MUTINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUTINS.

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