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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren383 893 286SCI78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 24 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
168 k€

SCI LES MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 893 286. Elle est domiciliée 1 rue de la Belle Epee, 78200 Mantes-la-Jolie. SCI LES MYOSOTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
383 893 286
SIRET (siège)
383 893 286 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34383893286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 893 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 710 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
1 RUE DE LA BELLE EPEE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYOSOTIS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la cession des immeubles sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

PN

PASCAL NOEL

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

CN

CLAUDE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

JN

JEAN-FRANCOIS NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif

    383 893 286 00021 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    383 893 286 00013 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : NOEL Pascal en fonction le 24 Septembre 2009 Gérant Associé : NOEL Claude modification le 06 Mai 2015 Gérant Associé : NOEL Jean-François modification le 06 Mai 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : NOEL Pascal en fonction le 24 Septembre 2009 Gérant : NOEL Claude en fonction le 24 Septembre 2009 Associé : NOEL Jean-François en fonction le 24 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 383 893 286. Le SIRET de son siège social est 383 893 286 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383893286.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par CLAUDE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 1 rue de la Belle Epee, 78200 Mantes-la-Jolie.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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