SCI LES MYOSOTIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 251 418, SCI LES MYOSOTIS est une SCI créée le 27 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Haut Moutas le Thoronet, 83340 Le Thoronet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE DIMITRIEFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYOSOTIS
- SIREN
- 385 251 418
- SIRET (siège)
- 385 251 418 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42385251418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 251 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- CHE DU HAUT MOUTAS LE THORONET, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYOSOTIS
Acquisition,administration,exploitation par bail par crédit bail immobilier de tous biens immobiliers acquis.
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Finances de SCI LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans
Anciens dirigeants (2)
DIMITRIEFF
gérant associé indéfiniment responsable · de avril 1992 à avril 2021
associé indéfiniment responsable · de avril 1992 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MYOSOTIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
385 251 418 00021 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 6820A
- 83510 LORGUESFermé
385 251 418 00013 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 702A
- 43270 ALLEGREFermé
385 251 418 00039 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.501
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 1992-04-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
gérant associé indéfiniment responsable : DIMITRIEFF (Philippe, Jean) ; associé indéfiniment responsable : GERVAT épouse DIMITRIEFF (Sylvie).
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 385 251 418. Le SIRET de son siège social est 385 251 418 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42385251418.
Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?
SCI LES MYOSOTIS est dirigée par PHILIPPE DIMITRIEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé Che du Haut Moutas le Thoronet, 83340 Le Thoronet.
SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.
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