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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren404 904 492SCI25160 MONTPERREUXCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 904 492. Elle est domiciliée 4 B rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
404 904 492
SIRET (siège)
404 904 492 00034
N° TVA intracommunautaire
FR45404904492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 904 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
4 B RUE DU LAC CHAON, 25160, MONTPERREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYOSOTIS

L'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France et plus particulièrement d'un ensemble immobilier à Ornans.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

FM

FLORENCE MEGARD

Associé indéfiniment responsable

MM

MARC MOUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    404 904 492 00034 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    404 904 492 00018 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    404 904 492 00026 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MYOSOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MOUGEY Marc

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 404 904 492. Le SIRET de son siège social est 404 904 492 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404904492.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par MARC MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 4 B rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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