SCI LES MYOSOTIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI LES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 26 février 2004 sous le numéro SIREN 452 256 118. Son siège social est situé 6 Che de la Procession, 60117 Vez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL PERDEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYOSOTIS
- SIREN
- 452 256 118
- SIRET (siège)
- 452 256 118 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72452256118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 256 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 6 CHE DE LA PROCESSION, 60117, VEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYOSOTIS
Gestion administration de tous biens dont elle pourrait devenir proprietaire placement de capi- taux
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Finances de SCI LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS
INSEEÉtablissements de SCI LES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60117 VEZSiègeActif
452 256 118 00012 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 452 256 118. Le SIRET de son siège social est 452 256 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452256118.
Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?
SCI LES MYOSOTIS est dirigée par PASCAL PERDEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 6 Che de la Procession, 60117 Vez.
SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.
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